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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Franchise Le Cap®.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Franchise Le Cap®, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment.

Contenus du site

Le site Franchise Le Cap® propose des contenus éditoriaux, podcasts, vidéos et articles à vocation informative. Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, juridique ou financier. Toute décision relative à un projet de franchise relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

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L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, vidéos, podcasts, logo, marque Franchise Le Cap®) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens externes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la page Politique de confidentialité.

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026.

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